Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Nodal, plateforme de gestion d'inventaire instrumental, de prêts, locations et maintenance, accessible à l'adresse nodal-app.fr.

L'acceptation de ces CGU est un préalable à toute utilisation du service. En activant votre compte via le lien d'invitation reçu, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées sans réserve.

L'accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d'une invitation valide émise par l'administrateur de leur organisation. Aucune inscription publique n'est possible durant la phase bêta.

Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels qu'il s'engage à conserver confidentiels. Tout usage du compte est présumé fait par son titulaire.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne saisir que des données exactes et licites
• Respecter le RGPD pour les données personnelles qu'il saisit (élèves, familles)
• Ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité
• Ne pas tenter d'extraire massivement les données par des moyens automatisés
• Signaler sans délai toute anomalie ou faille de sécurité à contact@nodal-app.fr

Les données saisies par l'utilisateur dans son organisation (inventaire, prêts, personnes, etc.) restent la propriété exclusive de l'organisation cliente. L'éditeur en assure le stockage, la sécurité et l'exploitation technique uniquement aux fins du service.

L'utilisateur peut à tout moment récupérer ses données via les fonctionnalités d'export disponibles dans l'application. Le périmètre des exports évolue avec le service ; en cas de besoin spécifique non couvert, l'utilisateur peut demander un export complet de son organisation à l'éditeur.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne souscrit aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) durant la phase bêta. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, d'en suspendre temporairement l'accès, ou d'interrompre la phase bêta moyennant un préavis raisonnable.

Le service étant fourni gracieusement durant la phase bêta, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle, dans les limites permises par la loi.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• D'une perte de données causée par un usage non conforme
• D'une indisponibilité temporaire du service
• De dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.)
• Du contenu des données saisies par les utilisateurs

Il appartient à chaque organisation de procéder à ses propres exports réguliers à des fins de sauvegarde locale.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte par email à contact@nodal-app.fr. La suppression d'une organisation entraîne la purge complète de ses données conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents français, à défaut de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@nodal-app.fr.